La vie des Commissions Aménagement de l'espace

Aménagement de l'espace

COMMISSION AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

Suite à l’élaboration d’une charte de territoire et au projet d’aménagement et de développement durable de 2010, les trois Communautés de Communes du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses ont décidé de passer à l’étape suivante avec la mise en place d’un S.C.O.T. (schéma de cohérence territoriale).

Le 7 juin 2011, l’ensemble des Maires et les trois Présidents des Communautés de Communes se sont réunis à la Semine pour une présentation sur le S.C.O.T. réalisée par la D.D.T. De nombreuses questions ont été posées, suivies d’un débat. Pour terminer, un tour de table a permis de constater que l’ensemble des Maires, sans exception étaient favorables à la réalisation d’un S.C.O.T.

Pour ce faire, chaque Communauté de Communes doit délibérer pour demander à Monsieur le Préfet, l’approbation du périmètre du futur S.C.O.T. ; ainsi que pour la création et l’adhésion à un syndicat mixte porteur de ce schéma de cohérence territorial.

Chaque Communauté de Communes doit également solliciter l’ensemble des communes membres pour l’autoriser à adhérer au futur syndicat mixte.

Concernant la C.C.V.U., le 20 juin 2011, le conseil communautaire a assisté à la présentation de la D.D.T. sur l’élaboration d’un S .C.O.T. et le 10 octobre 2011, nous avons délibéré pour l’approbation du territoire et l’adhésion au futur syndicat mixte.

Suite à cette procédure, le syndicat mixte a être créé par arrêté prectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013, avec la mise en place de statuts, la désignation d’un siège, ainsi que les critères de répartition. Ce travail a été réalisé par l’ensemble des Maires et adjoints, sous la responsabilité des Présidents de Communautés de Communes qui ont la compétence ‘’aménagement du territoire et S.C.O.T’’.

Le dossier complet est en consultation libre au siège de la Communauté de communes du Val des Usses.

Un registre est également à votre disposition pour toute éventuelle remarque.

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